22/482
Date : 25-02-2024 13:55:09
Qu’est-ce que RappelConso ?
RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels
de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie
l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs. Les rappels
concernant des produits intermédiaires, uniquement à destination des
professionnels, ne sont donc pas enregistrés sur RappelConso.
Comment fonctionne RappelConso ?
- Qui publie les fiches de rappels et quand ?
RappelConso est alimenté par les déclarations des professionnels qui mettent en
œuvre un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour
animaux.
Dès qu’un professionnel met en œuvre un rappel, il est tenu d’en faire la
déclaration sur RappelConso, en application de l’article L. 423-3 du code de la
consommation.
RappelConso publie ensuite les informations déclarées par le professionnel.
L’Administration peut également publier directement sur RappelConso des
informations relatives à des rappels.
- Comment les fiches sont-elles mises à jour ?
Les professionnels déclarent les informations connues, où qu’ils ne peuvent
raisonnablement ignorer, au moment de leur saisie.
Les professionnels mettent obligatoirement à jour leurs déclarations lorsqu’ils ont
connaissance de nouvelles informations ou de modifications à apporter.
A chaque mise à jour d’une fiche de rappel, celle-ci est remplacée par une
nouvelle version. Les précédentes versions ne sont alors plus consultables afin
d’éviter toute confusion.
Je consulte un rappel de produit
- Comment trouver le rappel qui m’intéresse ?
Les rappels sont publiés sous forme de fiches,
|