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ABC DES MOTS FINISSANT PAR ANCE
Auteur : Myriades06  
105/129

Date :    27-04-2025 11:14:48


LITISPENDANCE

La "litispendance" est la circonstance qui se présente lorsque :

deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige alors qu'elles sont également compétente pour connaître de l'affaire.
lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions différentes et de même degré et qu'il y a un intérêt à ce qu'elles soient instruites et jugées ensemble, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande ou à défaut d'office. Par un arrêt du 11 juin 2008, la première Chambre civile a jugé que lorsque deux juridictions appartenant à deux États ont été saisies à la même date et que la partie invoquant l'exception de litispendance prouve l'heure à laquelle elle a saisi la juridiction dont elle revendique la compétence, il incombe à l'autre partie, pour écarter cette exception, d'établir une saisine antérieure.
Auteur : Antonio06  
106/129

Date :    27-04-2025 14:14:07


Maintenance
Auteur : CHACHA7 
107/129

Date :    29-04-2025 13:55:23


NUISANCE
Auteur : Antonio06  
108/129

Date :    29-04-2025 14:22:56


Outrance
Auteur : Myriades06  
109/129

Date :    30-04-2025 22:20:43


PRÉDOMINANCE
Auteur : Antonio06  
110/129

Date :    30-04-2025 22:21:09


Quittance
Auteur : Biche  
111/129

Date :    01-05-2025 18:51:17


Résistance
Auteur : Antonio06  
112/129

Date :    01-05-2025 19:15:32


Soutenance

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