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ABC DES MOTS FINISSANT PAR ANCE
Auteur : Antonio06  
25/77

Date :    08-03-2025 17:25:02


Finance
Auteur : Myriades06  
26/77

Date :    09-03-2025 13:14:14


GOURANCE
Auteur : Antonio06  
27/77

Date :    10-03-2025 04:43:11


Hyperpuissance
Auteur : Myriades06  
28/77

Date :    12-04-2025 21:44:15


INTOLÉRANCE
Auteur : Antonio06  
29/77

Date :    13-04-2025 09:05:44


Jouissance
Auteur : Myriades06  
30/77

Date :    27-04-2025 11:14:48


LITISPENDANCE

La "litispendance" est la circonstance qui se présente lorsque :

deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige alors qu'elles sont également compétente pour connaître de l'affaire.
lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions différentes et de même degré et qu'il y a un intérêt à ce qu'elles soient instruites et jugées ensemble, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande ou à défaut d'office. Par un arrêt du 11 juin 2008, la première Chambre civile a jugé que lorsque deux juridictions appartenant à deux États ont été saisies à la même date et que la partie invoquant l'exception de litispendance prouve l'heure à laquelle elle a saisi la juridiction dont elle revendique la compétence, il incombe à l'autre partie, pour écarter cette exception, d'établir une saisine antérieure.
Auteur : Antonio06  
31/77

Date :    27-04-2025 14:14:07


Maintenance
Auteur : CHACHA7 
32/77

Date :    29-04-2025 13:55:23


NUISANCE

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