|
92/298
Date : 26-06-2025 17:29:28
.... La décision du tribunal administratif, en ce qui concerne le drapeau israélien hissé à Nice a été rendue ce jeudi 26 juin. Il est demandé au maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cinq jours.
Dans la décision de justice, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 sont évoqués : ils rappellent tous les deux le devoir de neutralité des collectivités territoriales.
Dans un communiqué, Julien Picot, chef de file des communistes aux municipales à Nice, salue "la décision du tribunal administratif de Nice qui a rappelé, avec clarté et fermeté, le respect indispensable du principe de neutralité du service public. Cette décision honore notre État de droit et démontre que la justice veille à ce que les règles républicaines s'appliquent à toutes et à tous, sans exception."
La mairie de Nice devra également verser 1000 euros en frais de Justice aux requérants.
|
))
Newbie
Bronze
Silver
Gold
Platinium
Titanium